Communiqué de presse
Aucun motif raisonnable de porter des accusations contre des agents de la Police provinciale de l’Ontario en lien avec une arrestation à Leamington
Numéro du dossier: 21-PCI-054
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire que la force utilisée par deux agents de la Police provinciale de l’Ontario pour arrêter un homme de 30 ans, à Leamington, était excessive.
Le 20 février 2021, la Police provinciale a reçu un appel signalant une introduction par effraction dans un magasin du secteur de la rue Erie Nord et de la rue Clark Ouest. Des agents de la Police provinciale se sont rendus sur place et ont appris que le suspect avait quitté le magasin et était parti à vélo. Les agents ont diffusé par radio la description de l’homme donnée par le propriétaire du magasin, puis se sont mis à sa recherche. Deux agents ont repéré l’homme et ont procédé à son arrestation. Après son arrestation, l’homme a été emmené au poste, puis transporté à l’hôpital.
Le directeur, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire et a clos le dossier.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1402
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.