Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation en lien avec une arrestation à Hamilton

Numéro du dossier: 21-OCI-049   

Mississauga (Ontario) (11 juin 2021) ---
Le 12 février 2021, un homme de 32 ans a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la main droite. Il était, à ce moment-là, sous la garde du Service de police de Hamilton (SPH) après avoir été arrêté par un agent du SPH. L’agent qui a procédé à l’arrestation a été désigné comme agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES. 

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué a agi autrement que légalement tout au long de cet incident, et qu’il n’y avait donc aucune raison de déposer des accusations dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1387

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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SIU Communications/Service des communications, UES