Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur une collision mortelle à Sarnia
Numéro du dossier: 21-OVD-042
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Sarnia (SPS) ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès d’un homme de 40 ans à Sarnia.
L’UES avait chargé quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances de cet incident.
Le 10 février 2021, l’homme conduisait un véhicule volé à plus de 130 km/h vers le nord, sur la rue Russell Nord, lorsqu’il a écrasé son véhicule dans une clôture à mailles métalliques qui marquait le périmètre de la cour sur le devant de l’école publique Hanna Memorial. Un morceau de la barre métallique en partie haute de la clôture a pénétré le véhicule et perforé le corps de l’homme, entraînant sa mort. Comme le véhicule avait été brièvement poursuivi par un agent du SPS quelques instants avant la collision, l’UES a été avisée et a ouvert un dossier.
Sur la base de l’enquête de l’UES, qui comprenait notamment un examen des données GPS associées à la vitesse et au parcours du véhicule de police de l’agent, une reconstitution médico-légale de la collision et des enregistrements vidéo de caméras de sécurité qui ont capturé certaines parties de l’incident, le directeur Martino a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent se soit comporté autrement que dans les limites de diligence prescrites par le droit criminel.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.