Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête dans la région de Peel
Numéro du dossier: 21-OVI-108
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision impliquant deux agents de la Police régionale de Peel (PRP).
Le 6 avril 2021, la PRP a signalé qu’un de ses agents avait subi une fracture du bassin lors d’une collision de véhicules avec un autre agent. Cependant, au vu des résultats d’une imagerie diagnostique subséquente, l’UES a établi que l’agent n’avait en fait pas subi de fracture.
Le directeur Martino a déclaré : « D’après l’enquête préliminaire de l’UES et les renseignements obtenus sur la nature et l’étendue des blessures subies par l’agent, je suis convaincu que l’UES n’a pas compétence en la matière. Aucune fracture n’a été diagnostiquée, et l’agent n’a pas été hospitalisé. Dans les circonstances, et conformément à la pratique antérieure de l’UES, l’agent n’a pas subi de « blessure grave » qui relèverait du mandat de l’UES. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.