Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Windsor : la police n’est pas responsable de la blessure subie par un homme
Numéro du dossier: 21-OCI-145
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Windsor.
Le 7 mai 2021, un agent du Service de police de Windsor (SPW) arrêté un homme de 50 ans pour méfait. À l’unité de détention du SPW, l’homme a déclaré qu’il avait mal aux côtes droites et qu’il était allé à l’hôpital quelques jours auparavant pour des fractures aux côtes. Comme il a dit qu’il avait une blessure, on l’a conduit à l’hôpital.
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déclaré : « Comme il est évident que l’homme n’a pas subi une blessure qui relèverait du mandat de l’UES, à savoir une blessure grave ayant un lien de causalité avec la conduite de la police, il est mis fin à l’enquête de l’UES et le dossier est clos ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.