Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Stratford
Numéro du dossier: 20-PVI-315
Le 19 novembre 2020, vers 6 h du matin, deux agents de la Police provinciale de l’Ontario ont répondu à un appel signalant qu’un homme de 41 ans avait été repéré sans connaissance au volant d’un véhicule immobilisé à Stratford. Lorsque les agents se sont approchés du véhicule, le plaignant a démarré et s’est engagé dans un champ de maïs où il est resté pendant un certain temps. D’autres agents sont arrivés sur les lieux et ont mis en place un périmètre de sécurité autour du champ. Au bout d’un certain temps, l’homme a conduit son véhicule hors du champ et a percuté des voitures de police inoccupées qui étaient immobilisées sur la route. Un tapis clouté avait été déployé. Le plaignant a roulé dessus et son véhicule a été endommagé. Il s’est immobilisé non loin de là. Après son arrestation, l’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des blessures graves.
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que les agents se sont comportés avec la diligence et le respect nécessaires pour la sécurité publique dans leur participation aux événements qui ont mené à l’arrestation du plaignant et qu’il n’y a donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/news_template.php?nrid=6791
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.