Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec la blessure subie par un homme lors de son arrestation à Sudbury
Numéro du dossier: 20-OCI-317
Le 21 novembre 2020, des agents du Service de police du Grand Sudbury (SPGS) se sont rendus à un ensemble résidentiel, à Chelmsford, pour un rapport de querelle domestique. Les agents ont tenté d’arrêter un homme de 38 ans pour ivresse dans un lieu public. Comme il résistait à son arrestation, il a été plaqué à terre. L’homme a ensuite été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture non déplacée du nez. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué a agi autrement que légalement dans son interaction avec l’homme, et qu’il n’y avait donc aucune raison de déposer des accusations criminelles dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) https://www.siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=1375
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.