Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Niagara Falls
Numéro du dossier: 21-OCI-155
MISSISSAUGA (Ontario) (3 juin 2021) — Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en juin 2020. L’UES a été avisée de l’incident le 14 mai 2021 par le Service de police régional du Niagara (SPRN).
Le 24 juin 2020, des agents du SPRN ont arrêté un homme de 28 ans à Welland et l’ont conduit au poste de police où il a été placé en cellule. Un peu plus tard, l’homme a essayé de se pendre à l’aide d’une couverture. Des membres du personnel du service de police sont intervenus, et l’homme a essayé se placer dans l’embrasure de la porte pour empêcher le personnel de refermer la porte. Ils ont finalement réussi à le repousser dans la cellule, mais il a placé sa main sur la porte au moment où elle se fermait. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital pour l’évaluation d’une blessure à la main.
Le directeur Martino a déclaré : « D’après son dossier médical, l’homme n’a pas subi de blessure grave le jour en question. En effet, l’imagerie diagnostique de sa main a révélé qu’il n’y avait aucune fracture. Je suis donc convaincu que l’UES n’est pas compétence légale pour enquêter sur cette affaire. Par conséquent, il est fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.