Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Waterloo : la police n’a pas contribué à la blessure subie par un homme en sautant d’un balcon
Numéro du dossier: 21-OCI-160
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Waterloo.
Le matin du jeudi 20 mai 2021, des agents du Service de police régional de Waterloo se sont rendus pour une enquête à un immeuble résidentiel à plusieurs étages situé rue Lester, à Waterloo. En entendant frapper fort à la porte, un homme de 22 ans, qui résidait au deuxième étage, a couru vers le balcon et a sauté sur le sol en contrebas. Il a été arrêté et conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture à la cheville droite.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après notre enquête préliminaire, je suis convaincu qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête plus approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec la blessure de l’homme. L’homme n’avait pas vu les agents et n’avait eu aucune interaction avec eux avant de sauter. En fait, il ne savait même pas que c’était la police à sa porte lorsqu’il a entendu les coups et décidé de sauter. Rien n’indique donc qu’un agent de police ait pu contribuer à la blessure de l’homme d’une manière qui pourrait engager sa responsabilité pénale. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES