Communiqué de presse
Aucun acte répréhensible trouvé en lien avec le décès d’un homme qui a sauté d’un pont en présence d’agents du Service de police de Toronto
Numéro du dossier: 20-TCD-293
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-TCD-293
L’UES lance une enquête sur la chute mortelle d’un homme depuis un pont à Toronto
Le 2 novembre 2020, un homme de 45 ans est décédé en sautant du pont de la rue Dundas qui enjambe la rivière Don et le Don Valley Parkway. Comme des agents du Service de police de Toronto étaient sur le pont et avaient parlé avec l’homme dans les heures qui ont précédé son décès, l’UES a été avisée et a ouvert un dossier. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.