Communiqué de presse
L’UES porte des accusations de voies de fait contre des agents de police en lien avec une arrestation à Belleville
Numéro du dossier: 20-OCI-359
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire que trois agents du Service de police de Belleville (SPB) ont commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 34 ans en novembre 2019. En conséquence, le directeur Martino a fait porter une accusation contre chacun de ces agents.
L’enquête de l’UES a déterminé que le 15 novembre 2019, les agents ont participé à l’arrestation de l’homme à l’intérieur du restaurant KFC/Taco Bell situé au 336 rue North Front. Après son arrestation, l’homme été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des blessures graves.
À la suite de l’enquête de l’UES, les agents du SPB Kyle Dodds, Paul Fyke et Jeffrey Smith sont tous les trois confrontés au chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, une infraction visée au paragraphe 267 (b) du Code criminel.
Les agents sont tenus de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 15, rue Bridge Ouest, à Belleville, le 21 juin 2021.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit des accusés à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.