Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Brampton
Numéro du dossier: 21-OCI-154
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’appréhension d’un homme il y a une quinzaine de jours à Brampton.
Le 13 mai 2021, des agents de la Police régionale de Peel (PRP) se sont rendus à une résidence, à Brampton, pour un différend familial. Les agents ont arrêté un homme en vertu de la Loi sur la santé mentale et l’ont conduit par la suite à l’hôpital. Le lendemain, la PRP a contacté l’UES pour signaler que l’homme qu’ils avaient appréhendé avait reçu un diagnostic de fracture de l’os orbitaire. L’UES a ouvert une enquête.
Le directeur Martino a déclaré : « Sur la base des renseignements préliminaires que nous avons recueillis, je suis convaincu qu’il y a lieu de mettre fin à l’enquête de l’UES. En effet, l’examen des dossiers médicaux de l’homme confirme qu’il n’a en fait subi aucune fracture. Comme il est maintenant évident que l’homme n’a reçu aucun diagnostic de blessure grave qui relèverait de notre mandat, l’UES n’a pas compétence en la matière. Le dossier est donc clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.