Communiqué de presse
Aucune accusation à porter contre un agent qui a heurté un homme avec son véhicule de police à Brampton
Numéro du dossier: 21-OVI-038
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Un véhicule de police heurte un piéton à Brampton – l’UES ouvre une enquête
Dans la soirée du 3 février 2021, deux véhicules sont entrés en collision dans le secteur de Chinguacousy Road et Williams Parkway, à Brampton. Les deux conducteurs sont sortis de leurs véhicules respectifs pour vérifier que personne n’était blessé. À peu près au même moment, un agent de la Police régionale de Peel roulait vers le nord sur Chinguacousy Road, au sud du lieu de la collision. Il a remarqué des débris sur la route à proximité des véhicules arrêtés et essayait d’éviter les objets sur la chaussée quand sa voiture a heurté un des conducteurs de la collision précédente. L'homme âgé de 39 ans a été transporté à l'hôpital où on lui a diagnostiqué de multiples fractures. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire que l'agent ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l'homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.