Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec la poursuite qui a précédé une collision à Dundas
Numéro du dossier: 21-OVI-029
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Le 25 janvier 2021, un homme de 44 ans a été grièvement blessé dans une collision. Comme son véhicule était poursuivi à ce moment-là par des agents du Service de police régional de Durham, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Quatre agents, qui avaient tous joué un rôle dans la tentative d’arrêter le conducteur, ont été désignés en tant qu’agents impliqués. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents impliqués aient commis une infraction criminelle en lien avec la collision et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : http://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1378
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.