Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation contre un agent en lien avec l’arrestation d’un homme dans un appartement à Ottawa

Numéro du dossier: 21-OCI-025   

Mississauga (Ontario) (21 mai 2021) ---
Le 21 janvier 2021, des agents du Service de police d’Ottawa se sont rendus à un appartement pour arrêter un homme de 56 ans en lien avec un incident domestique impliquant son ancienne compagne. Après qu’on les a laissés entrer dans l’appartement, les agents ont autorisé l’homme à aller dans une chambre pour se changer et appeler son avocat. Au bout d’un certain temps, comme l’homme ne sortait pas de la chambre, un agent a tenté d’ouvrir la porte, mais l’homme l’a refermée sur lui. L’agent a ensuite cogné la porte de tout son poids pour l’ouvrir de force. L’homme a été appréhendé peu après. À l’hôpital, l’homme a reçu un diagnostic de fractures de côtes du côté gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

SIU Communications/Service des communications, UES