Communiqué de presse
L’UES porte une accusation de voies de fait contre un agent de police en lien avec une arrestation à Oshawa
Numéro du dossier: 20-OCI-308
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police régional de Durham (SPRD) a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 25 ans en octobre 2020, à Oshawa. Par conséquent, le directeur Martino a fait porter une accusation contre l’agent.
L’enquête de l’UES a déterminé que dans la soirée du 25 octobre 2020, des agents du SPRD ont été envoyés au Atria Bar & Grill où une bagarre avait été signalée. Un homme a été blessé au cours de son arrestation.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Michael Marriott du SPRD est confronté à un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, une infraction visée au paragraphe 267 (b) du Code criminel.
L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario au 150, rue Bond, à Oshawa, le 9 juin 2021.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.