Communiqué de presse
Aucun acte criminel en lien avec une collision impliquant plusieurs véhicules à Brampton
Numéro du dossier: 20-OVI-096
Le 28 avril 2020, un Honda CRV était poursuivi par des agents de la Police régionale de Peel (PRP) en direction est sur North Park Drive, à Brampton, lorsqu’il a percuté un Acura MDX circulant vers le sud sur Torbram Road. Sous l’impact, l’Acura a été projeté dans les voies en direction nord de Torbram Road, où il est entré en collision frontale avec une Kia Forte qui, à son tour, a heurté une Volkswagen Jetta. Le conducteur de la Kia, âgé de 53 ans, a subi une fracture du genou droit. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent de police qui dirigeait la poursuite de la Honda ait commis une infraction criminelle en lien avec cette poursuite et avec la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.