Communiqué de presse

L’UES conclut qu’il n’y a pas lieu de porter des accusations dans une affaire à London : l’homme est décédé d’une blessure par balle qu’il s’est infligée

Numéro du dossier: 21-OCD-056   

Mississauga (Ontario) (19 mai 2021) ---
Le 22 février 2021, un homme de 24 ans s’est tiré dessus alors qu’il se trouvait dans le parc Greenway, à London. Il a été conduit à l’hôpital, mais a succombé à ses blessures le lendemain. Comme des agents du Service de police de London étaient sur les lieux et avaient interagi avec l’homme pendant un certain temps avant qu’il fasse feu, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. L’agent responsable de l’opération policière dans le parc a été désigné comme agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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