Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’un homme dans un restaurant de King City

Numéro du dossier: 20-OCI-309   

Mississauga (Ontario) (18 mai 2021) ---
Le 8 octobre 2020, le gérant d’un restaurant de King City a appelé le 9-1-1 pour signaler qu’un homme causait des troubles. À leur arrivée sur les lieux, les agents de la Police régionale de York ont trouvé l’homme de 42 ans et lui ont ordonné de quitter les lieux. Comme il refusait de partir, les agents l’ont avisé qu’il était en état d’arrestation pour intrusion. Une lutte s’est ensuivie et l’homme a finalement été arrêté. Quelques jours après son arrestation, l’homme s’est rendu à une clinique médicale, et on l’a informé par la suite qu’il avait subi une fracture du sternum. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents qui ont procédé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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