Communiqué de presse
Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’un homme dans un restaurant de King City
Numéro du dossier: 20-OCI-309
Le 8 octobre 2020, le gérant d’un restaurant de King City a appelé le 9-1-1 pour signaler qu’un homme causait des troubles. À leur arrivée sur les lieux, les agents de la Police régionale de York ont trouvé l’homme de 42 ans et lui ont ordonné de quitter les lieux. Comme il refusait de partir, les agents l’ont avisé qu’il était en état d’arrestation pour intrusion. Une lutte s’est ensuivie et l’homme a finalement été arrêté. Quelques jours après son arrestation, l’homme s’est rendu à une clinique médicale, et on l’a informé par la suite qu’il avait subi une fracture du sternum. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents qui ont procédé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.