Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme au détachement de Rockland-Clarence de la Police provinciale de l’Ontario
Numéro du dossier: 20-PCI-290
Le 1er novembre 2020, au petit matin, un homme de 26 ans était au détachement de Rockland-Clarence de la Police provinciale, après avoir été arrêté pour conduite en état d’ébriété. Une fois les documents de remise en liberté signés et alors qu’il se trouvait dans le stationnement du détachement, l’homme est devenu belliqueux. Lorsqu’il a menacé de les tuer, les agents lui ont dit qu’il était en état d’arrestation. Un agent a plaqué le plaignant à plat ventre par terre. Une altercation physique s’est ensuivie au cours de laquelle les agents ont frappé le plaignant au visage à plusieurs reprises. Il a finalement été menotté et transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du nez, Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.