Communiqué de presse

Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme au centre-ville de Toronto

Numéro du dossier: 20-TVI-082   

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Un homme est heurté par un véhicule de police à Toronto – l’UES enquête

Mississauga (Ontario) (11 mai 2021) ---
Dans la soirée du 12 avril 2020, des agents du Service de police de Toronto ont été envoyés dans le secteur des rues King et Bathurst, à Toronto, en réponse à un appel au 9-1-1 signalant un vol en cours. Un homme avait attaqué un autre homme et tentait de lui voler son vélo en le menaçant d’un couteau. Les agents ont localisé l’homme de 28 ans et ont tenté de communiquer avec lui. L’homme a continué de marcher, suivi par les agents. À plusieurs reprises, des agents ont utilisé leurs pistolets à impulsions électriques sur l’homme pour tenter de le neutraliser suffisamment afin de pouvoir s’approcher de lui en toute sécurité et le désarmer. Ces décharges sont restées sans effet. Des véhicules de police ont également été utilisés pour tenter d’arrêter l’homme. Lorsque l’homme a atteint la rue Front, un agent, au volant de son véhicule de police, s’est placé derrière lui et l’a heurté avec le coin avant gauche de son véhicule. L’homme est tombé et a été arrêté. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et son admission ultérieure à l’hôpital.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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