Communiqué de presse
L’UES clôt le dossier d’une enquête à Oro-Medonte
Numéro du dossier: 21-PVI-133
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Oro-Medonte.
Dans la nuit du 24 avril 2021, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a arrêté un véhicule pour conduite périlleuse, dans le secteur de Highway 11 et Highway 93, à Oro-Medonte. Après avoir été informée par l’agent qu’elle était en état d’arrestation pour des infractions liées à la drogue, la conductrice – une femme de 21 ans – a fui les lieux dans son véhicule pour échapper à son appréhension. L’agent a signalé ce qui s’était passé, mais il n’a pas poursuivi le véhicule. Peu après, la femme a été impliquée dans une collision grave. Elle est parvenue à sortir de son véhicule et a fui les lieux de l’épave, puis a appelé un Uber. Un agent de la Police provinciale a intercepté le véhicule Uber et arrêté la femme. La Police provinciale a avisé l’UES que la femme avait reçu un diagnostic de fracture de la cheville. L’UES a donc ouvert une enquête.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après notre enquête préliminaire, je suis convaincu qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête plus approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec la blessure de la femme. Il est évident qu’aucun agent de police n’a causé cette blessure et n’y a contribué de quelque manière que ce soit qui pourrait justifier une sanction pénale. Le dossier est donc clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.