Communiqué de presse
Aucun agent n’a contribué à la mort d’un homme à Windsor – l’UES met fin à son enquête
Numéro du dossier: 21-OCD-117
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur le décès d’un homme de 26 ans survenu le mois dernier, à Windsor.
Le 12 avril 2021, des premiers intervenants se sont rendus à une résidence de l’avenue Hall, à Windsor, après qu’une femme a signalé que son petit ami était en détresse médicale et avait apparemment consommé de l’essence et des médicaments. Un agent du Service de police de Windsor – le premier intervenant arrivé sur les lieux – a commencé à pratiquer la RCR. Peu après, les pompiers ont pris la relève. À leur arrivée, les ambulanciers paramédicaux ont pris en charge les soins de l’homme. Ils l’ont conduit à l’hôpital où son décès a été prononcé.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, il n’y a manifestement aucune matière à enquête plus approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec le décès de cet homme. Au vu du dossier, il ne fait aucun doute qu’aucun agent n’a contribué à la mort de l’homme d’une manière susceptible d’entraîner une responsabilité pénale. Le dossier est donc clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.