Communiqué de presse
Aucun motif raisonnable de porter des accusations en lien avec la décharge d’une ARWEN sur un homme à Sault Ste. Marie
Numéro du dossier: 21-PFP-012
Le 8 janvier 2021, à la suite d’une confrontation avec des agents de la Police provinciale de l’Ontario à son domicile, à Saul Ste. Marie, un homme de 60 ans a été placé sous garde. L’homme n’a subi aucune blessure grave au cours de son arrestation, mais il a été frappé par plusieurs projectiles d’ARWEN. De ce fait, l’UES a ouvert un dossier en vertu du mandat relativement nouveau que lui confère la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales d’enquêter sur les décharges d’armes à feu sur des personnes. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec ce tir.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.