Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec des tirs d’armes ARWEN par des agents de police à Brampton
Numéro du dossier: 20-OFP-348
Du soir du 12 décembre 2020 au matin du 13 décembre 2020, un homme de 42 ans a été impliqué dans une longue confrontation avec des agents de la Police régionale de Peel, à Brampton. Au cours de l’opération policière qui a finalement abouti à l’arrestation de l’homme, deux agents ont déployé leur arme antiémeute Enfield (ARWEN). Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que ces agents aient commis une infraction criminelle en lien avec ces tirs d’ARWEN.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.