Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation contre un agent de police en lien avec une arrestation à Ottawa
Numéro du dossier: 20-OCI-272
Dans la nuit du 17 octobre 2020, un appel a été reçu au 9-1-1 signalant un conducteur qui semblait intoxiqué, dans le secteur de la promenade Prince of Wales et du chemin Barnsdale, à Ottawa. Quand des agents sont arrivés sur les lieux et ont repéré le véhicule d’intérêt, le conducteur – un homme de 46 ans – est sorti du véhicule et s’est enfui à pied. Les agents l’ont rattrapé et, après une lutte, l’ont appréhendé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les fractures de côtes que l’homme aurait subi.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.