Communiqué de presse
Aucune accusation criminelle justifiée contre des agents de Durham qui ont déployé une barre d’arrêt et poursuivi un véhicule conduit par un adolescent
Numéro du dossier: 20-OVI-262
Le 8 octobre 2020, un adolescent de 15 ans a subi une fracture du nez dans une collision automobile. Comme il était poursuivi par un agent de la Police régionale de Durham au moment de la collision, l’UES a été avisée par le service de police et a ouvert une enquête. Le conducteur du véhicule de police qui avait poursuivi l’adolescent et l’agent qui avait placé la barre d’arrêt près du lieu de la collision ont été désignés comme agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’adolescent.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.