Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec une collision entre un vélo et un véhicule de police dans le parc provincial Presqu’ile
Numéro du dossier: 20-PVI-155
Le matin du 27 juin 2020, un homme de 56 ans faisait du vélo dans le parc provincial Presqu’ile, à Brighton, lorsqu’il est entré en collision avec un véhicule banalisé de la Police provinciale de l’Ontario. Sous l’impact, le vélo s’est renversé et l’homme est tombé; il a été grièvement blessé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent de la Police provinciale au volant du véhicule ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.