Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Moosonee
Numéro du dossier: 20-PCI-219
Dans la matinée du 2 septembre 2020, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence, à Moosonee, pour arrêter un homme de 58 ans. Quand les agents se sont présentés à sa porte, l’homme s’est enfermé dans une salle de bain armé d’un couteau polyvalent. Les agents sont entrés dans la maison et ont commencé à parler avec l’homme à travers la porte de la salle de bain, en l’encourageant à laisser le couteau et à sortir. L’homme refusait. Cette situation a duré plusieurs heures jusqu’à ce que les agents obtiennent un mandat les autorisant à ouvrir la porte de force. Quand les agents sont entrés dans la salle de bain, l’homme s’est fait plusieurs entailles avec le couteau qu’il tenait. Un agent a déchargé son pistolet à impulsions électriques sur l’homme. L’homme a été arrêté puis transporté à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.