Communiqué de presse
L’UES porte des accusations d’agression sexuelle contre un ancien agent de police à Peterborough
Numéro du dossier: 21-OSA-017
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a fait porter des accusations contre un ancien agent du service de police communautaire de Lakefield Peterborough en lien avec des incidents présumément survenus en 2006.
Le 13 janvier 2021, le Service de police de Peterborough a avisé l’UES d’une plainte d’agressions sexuelles qui auraient été commises contre une femme par un agent de police il y a plusieurs années. L’UES a ouvert une enquête.
À la suite de l’enquête de l’UES, Christopher Robertson est confronté à trois chefs d’accusation d’agression sexuelle et à un chef d’accusation d’abus de confiance par un fonctionnaire public, en contravention des articles 271 et 122 du Code criminel, respectivement.
M. Robertson est tenu de comparaître le 20 mai 2021 devant la Cour de justice de l’Ontario, au 70, rue Simcoe, à Peterborough.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.