Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation en lien avec une collision mortelle survenue à Toronto après une brève poursuite policière

Numéro du dossier: 21-TVD-002   

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L’UES enquête sur une collision impliquant plusieurs véhicules à Toronto
Mise à jour : une femme impliquée dans la collision de plusieurs véhicules le 1er janvier à Toronto a succombé à ses blessures

Mississauga (Ontario) (28 avril 2021) ---
Le 1er janvier 2021, un agent du Service de police de Toronto a brièvement poursuivi une Mercedes Benz qui roulait à une vitesse excessive. Peu après que l’agent a mis fin à la poursuite, la Mercedes Benz a été impliquée dans une collision avec d’autres véhicules à l’intersection de la rue Keele et de l’avenue Sheppard Ouest. Le conducteur de la Mercedes-Benz, âgé de 23 ans, et la conductrice âgée de 67 ans d’un autre véhicule impliqué dans la collision ont été conduits à l’hôpital. La femme est décédée le 30 janvier 2021 alors qu’elle était toujours à l’hôpital, à la suite d’un traumatisme crânien subi lors de la collision. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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