Communiqué de presse
Aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de Toronto ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures d’un homme
Numéro du dossier: 20-TCI-265
Dans l’après-midi du 12 octobre 2020, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à une adresse où se trouvait vraisemblablement un homme de 31 ans recherché en vertu de plusieurs mandats d’arrêt. Les agents se sont rendus au troisième étage et sont sortis par une porte donnant sur une terrasse en toiture. Ils ont repéré l’homme qui se cachait derrière une balustrade. Quelques secondes après, l’homme a sauté du toit sur le sol en contrebas, se fracturant le dos à plusieurs endroits. Malgré ses blessures, l’homme s’est enfui à pied. Il a été arrêté peu après. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.