Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Toronto : aucune blessure grave
Numéro du dossier: 21-TCI-101
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 32 ans survenue au début du mois, à Toronto.
Dans la soirée du 2 avril 2021, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à la station de métro Coxwell à la suite d’un appel signalant la présence d’un homme en possession d’un couteau. Une fois sur les lieux, les agents ont remarqué un homme qui faisait l’objet de mandats d’arrêt non exécutés. L’homme s’est enfui à pied, mais les agents l’ont arrêté dans une résidence du boulevard Strathmore. L’homme a été conduit à l’hôpital pour ce qui semblait une fracture de l’os nasal.
Le directeur Martino a déclaré : « Sur la base de nos investigations préliminaires, je suis convaincu qu’il y a lieu de mettre fin à l’enquête de l’UES. Après examen des dossiers médicaux, il ne semble pas que l’homme ait subi de fracture. Par conséquent, comme cet incident n’implique pas de blessure grave au sens de la compétence légale de l’UES, le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.