Communiqué de presse
Un homme s’est fracturé le talon en tentant de fuir la police à Trenton – aucune accusation criminelle à porter contre un agent dans cette affaire
Numéro du dossier: 20-PCI-329
Dans la nuit du 28 novembre 2020, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été envoyés à une résidence, à Trenton, en réponse au signalement d’un conflit conjugal. Au son des sirènes de la police, un homme de 22 ans a tenté de s’échapper par la porte arrière de la résidence et s’est grièvement blessé. Les agents ont repéré l’homme qui se cachait derrière des ordures dans la cour arrière et l’ont arrêté sans incident. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la fracture du talon droit de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.