Communiqué de presse
L’arrestation d’un homme qui avait agressé un agent à Thunder Bay était légale — aucune accusation criminelle à porter contre la police
Numéro du dossier: 20-OCI-287
Dans la nuit du 28 octobre 2020, deux agents du Service de police de Thunder Bay ont été envoyés à une taverne pour enquêter sur des troubles. À leur entrée sur les lieux, les agents se sont retrouvés au milieu d’une bagarre. Ils ont ordonné aux combattants de se retirer, puis sont intervenus physiquement pour les séparer. Les deux agents ont ensuite été confrontés et attaqués par une foule indisciplinée de clients. À la suite de l’agression, un homme de 27 ans a été arrêté puis emmené à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des lacérations à la jambe gauche et à la fesse droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé que les agents de police n’étaient pas responsables des blessures de l’homme et qu’ils se sont conduits légalement tout au long de l’incident.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.