Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Ottawa
Numéro du dossier: 20-OCI-261
Le 8 octobre 2020, un homme de 25 ans a été arrêté par des agents du Service de police d’Ottawa (SPO) à l’extérieur d’un immeuble d’appartements et conduit à l’hôpital où on lui aurait diagnostiqué une blessure grave. À peu près au même moment, des agents du SPO tentaient de pénétrer dans un appartement à la même adresse pour appréhender une femme en vertu de la Loi sur la santé mentale. Comme il semblait que les deux incidents étaient liés – l’homme avait été trouvé en train de boiter dehors, sous le balcon de l’appartement de la femme – l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.