Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme après une collision à Flesherton
Numéro du dossier: 20-PCI-255
Le 5 octobre 2020, un homme de 30 ans était dans un véhicule impliqué dans une collision. Se rendant compte que la police serait bientôt sur les lieux et sachant qu’il y avait des mandats non exécutés pour son arrestation, l’homme s’est enfui dans une aire boisée. Les agents ont repéré l’homme et ont procédé à son arrestation. Il a été constaté par la suite qu’il avait une fracture au pied gauche. Bien que l’on ne sache pas si la blessure a été aggravée par la police au cours de l’arrestation, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, ne peut pas raisonnablement conclure que l’un ou l’autre des agents qui ont procédé à l’arrestation ont agi autrement que légalement à l’égard de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.