Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES poursuit son enquête sur la décharge d’une arme ARWEN à Malton

Numéro du dossier: 21-OFP-120   

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Aucune accusation en lien avec le tir d’une ARWEN sur un homme présumé armé près d’un centre commercial à Mississauga

Mississauga (Ontario) (18 avril 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme antiémeute ARWEN survenue jeudi dernier à Malton.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 15 avril 2021, vers 5 h du matin, un homme de 25 ans a appelé le 9-1-1 en disant qu’il était en possession d’une arme à feu et avait l’intention de faire du mal à des gens.
  • Des agents de la Police régionale de Peel ont été dépêchés dans le secteur de Goreway Drive et Morning Star Drive et ont repéré l’homme dans le stationnement, près du Dollarama. 
  • Il y a eu une interaction et un agent a déchargé une arme antiémeute ENfield (ARWEN) sur l’homme. Un autre agent a déchargé une arme à impulsions. 
  • L’homme a été transporté à l’hôpital pour y être examiné.

Quatre enquêteurs, dont deux spécialistes des sciences judiciaires, ont été chargés d’enquêter sur cette affaire. Un agent impliqué a été désigné, et trois agents témoins ont participé à une entrevue avec les enquêteurs de l’UES.  

Le mandat de l’UES a été invoqué parce qu’un policier a déchargé une ARWEN, une arme considérée comme faisant partie de la catégorie des armes à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu s’entend de toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. Les enquêteurs demandent également à quiconque en possession d’une vidéo liée à cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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