Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES poursuit son enquête sur la décharge d’une arme ARWEN à Guelph

Numéro du dossier: 21-OFP-116   

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Aucun motif de porter des accusations contre un agent de police de Guelph en lien avec la décharge d’une ARWEN sur un homme

Mississauga (Ontario) (18 avril 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province continue d’enquêter après qu’un agent du Service de police de Guelph (SPG) a déchargé son arme antiémeute ENfield (ARWEN) sur un homme. 

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 8 avril 2021, vers 23 h 30, le Service de police de Guelph a reçu un appel concernant des troubles dans un immeuble d’appartements sur Christopher Court. La personne appelait pour signaler que quelqu’un essayait de forcer la porte d’un appartement du 8e étage.
  • Des agents sont arrivés sur les lieux où ils ont surpris deux hommes en train d’essayer de pénétrer dans l’appartement. L’un des deux hommes a obéi aux ordres des agents, mais pas l’autre. 
  • Un agent a déchargé son ARWEN.

Personne n’a été touché par le projectile de l’ARWEN et aucune blessure grave n’a été subie. Néanmoins, le mandat de l’UES a été invoqué parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, une arme considérée comme faisant partie de la catégorie des armes à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu s’entend de toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne. 

Trois enquêteurs, dont un spécialiste des sciences judiciaires, ont été affectés à cette affaire. Un agent impliqué et deux agents témoins ont été désignés. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. Les enquêteurs demandent également à quiconque en possession d’une vidéo liée à cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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