Communiqué de presse
Aucune accusation à déposer en lien avec le décès d’un homme à St. Catharines
Numéro du dossier: 20-OOD-355
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Le 4 décembre 2020, le Service de police régional de Niagara (SPRN) a reçu un appel demandant une ambulance. L’appelant a déclaré qu’il pensait voir quelqu’un pendu à un arbre. Des agents se sont rendus sur les lieux et ont trouvé un homme de 32 ans suspendu à un câble attaché à un arbre du côté sud de Gales Crescent, près de la rue Frank.
Comme l’homme avait eu plusieurs interactions avec des agents du SPRN le jour de son décès, l’UES a été avisée de l’incident et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.