Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec la décharge d’une arme ARWEN par la police à Oakville
Numéro du dossier: 20-OFP-349
À leur arrivée, les agents ont tenté de négocier avec l’homme. Ce dernier est sorti de la résidence et les agents ont continué de lui parler.
Pour appréhender l’homme, les agents de police ont tiré sur lui avec une arme antiémeute ENfield (ARWEN), suivie d’une décharge d’arme à impulsions. L’homme a été appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale et emmené à l’Hôpital Trafalgar Memorial d’Oakville où on l’a gardé pour une évaluation de sa santé mentale.
L’homme n’a subi aucune blessure à la suite de ses interactions avec la police.
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui a tiré sur l’homme avec son ARWEN a agi autrement que légalement, et qu’il n’y avait donc aucune raison de déposer des accusations criminelles contre l’agent.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.