Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Ajax : la blessure d’un homme était auto-infligée
Numéro du dossier: 21-OCI-078
Le samedi 13 mars 2021, vers 11 h 05, des agents du Service de police régional de Durham (SPRD) se sont rendus au motel Super 8, à Ajax, pour vérifier le bien être d’un homme. Une partie du motel avait été louée par l’Armée du Salut pour héberger des personnes en isolement à cause de la COVID. L’Armée du Salut avait appelé le SPRD pour demander de vérifier le bien-être d’un homme de 48 ans dans la chambre 313. À l’arrivée de la police, l’homme a d’abord refusé d’ouvrir la porte de la chambre. Au bout de quelques minutes, l’homme s’est approché de la porte et l’a ouverte. Les agents ont alors découvert qu’il s’était entaillé la gorge. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a subi une intervention chirurgicale pour ses blessures.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos investigations préliminaires, je suis convaincu qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec la blessure de cet homme. Il est évident que l’homme s’est infligé lui-même cette blessure avant l’arrivée des agents dont la présence a en fait contribué à faire en sorte qu’il reçoive rapidement des soins médicaux. Il n’est donc pas question d’un manque quelconque de diligence de la part des agents. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.