Communiqué de presse
Arrestation d’un adolescent à Thunder Bay : aucun motif d’accusation contre la police
Numéro du dossier: 21-OCI-028
Dans la nuit du 23 au 24 janvier 2021, deux agents du Service de police de Thunder Bay se sont rendus à une adresse d’Academy Drive à la suite d’appels au 9-1-1 de résidents signalant que quelqu’un donnait des coups de pied sur la porte pour tenter d’entrer dans l’immeuble. Les agents ont confronté un adolescent de 16 ans devant l’entrée et ont remarqué que la vitre de la porte était brisée. Peu après avoir admis avoir causé les dégâts, le jeune s’est enfui en courant. Un agent s’est lancé à sa poursuite. Lorsque l’agent a rattrapé le jeune et l’a agrippé, les deux ont glissé et sont tombés. Par la suite, le jeune a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une blessure grave. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’adolescent.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et dã©cision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.