Communiqué de presse
Aucun motif de porter une accusation contre un agent de la Police provinciale en lien avec la chute d’un homme d’un pont à Kitchener
Numéro du dossier: 20-PCI-266
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L’UES enquête sur l’interaction qui a précédé la chute d’un homme d’un pont à Kitchener
Dans la soirée du 13 octobre 2020, un homme de 30 ans s’est blessé en tombant du pont de Highway 8 qui enjambe la rivière Grand à Kitchener. Comme il avait interagi avec un agent de la Police provinciale de l’Ontario avant sa chute, l’UES a été avisée et a ouvert un dossier. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la chute de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.