Communiqué de presse
Un homme a reçu des soins adéquats pendant sa détention dans une cellule du Service de police de Sault Ste. Marie – aucune accusation à porter en lien avec son hospitalisation pour surdose de drogue
Numéro du dossier: 20-OCI-350
Le 14 décembre 2020, un homme de 32 ans est tombé en détresse médicale alors qu’il était dans une cellule du Service de police de Sault Ste. Marie. Il a été conduit à l’hôpital où il a passé du temps aux soins intensifs, apparemment à la suite d’une surdose de drogue. L’agent responsable des soins et du bien-être des détenus ce jour-là a été identifié comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la détention de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.