Communiqué de presse
L’UES conclut qu’un agent de Windsor n’a pas commis d’infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure d’un homme
Numéro du dossier: 20-OCI-334
Le 2 décembre 2020, à Windsor, un homme de 39 ans a été impliqué dans une brève poursuite policière et dans deux collisions de véhicules. L’homme a été arrêté puis placé dans un véhicule de transport de prisonniers pour être conduit au centre de détention du service de police. En cours de route, l’homme a perdu connaissance et est tombé de la banquette. L’agent au volant du véhicule s’est arrêté sur le bas-côté, a vérifié comment l’homme se portait, et la décision a été prise de l’emmener à l’hôpital. À l’hôpital, l’homme a reçu un diagnostic d’une fracture par compression de la colonne vertébrale. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.