Communiqué de presse
La blessure subie par un homme dans une cellule de police à Windsor était autoinfligée – l’UES met fin à l’enquête
Numéro du dossier: 20-OCI-271
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 59 ans en août 2020, à Windsor. La blessure a été portée à l’attention de la police le 16 octobre 2020, qui, à son tour, en a avisé l’UES. Une enquête a été ouverte.
Dans la nuit du 22 au 23 août 2020, l’homme a été arrêté par des agents du Service de police de Windsor pour ébriété dans un lieu public et placé en cellule. Vers 4 h 40 du matin, alors qu’il était menotté et enchaîné aux chevilles dans une cellule, l’homme a été filmé par la caméra de surveillance en train de frapper la chaîne de sa jambe gauche contre un poteau à la base de la banquette de la cellule. Plusieurs jours après sa détention, l’homme a reçu un diagnostic de fracture de la cheville gauche.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires, il est évident pour le moment qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police à l’égard de la blessure de l’homme. La légalité de son arrestation ne fait aucun doute. L’homme était manifestement en état d’ébriété et belliqueux, mais rien n’indique dans la vidéo de sa détention qu’il était physiquement blessé à son arrivée au poste. Comme aucun élément du dossier ne suggère un quelconque manque de diligence de la part de la police pendant la détention de l’homme et qu’il existe une indication claire que l’homme s’est infligé lui-même sa fracture à la cheville, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.