Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation en lien avec le décès par balle d’un homme à Hamilton

Numéro du dossier: 20-OFD-166   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-OFD-166

L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Hamilton
Mise à jour du 8 juillet 2020 : L’UES poursuit son enquête sur une fusillade impliquant la police à Hamilton
Mise à jour du 9 juillet 2020 : un homme sur lequel des agents de police ont fait feu est décédé

Mississauga (Ontario) (24 mars 2021) ---
Le 7 juillet 2020, deux agents du Service de police de Hamilton ont fait feu sur un homme de 42 ans qui a succombé à ses blessures plus tard à l’hôpital. Les agents qui ont fait feu ont été identifiés comme étant les agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents impliqués aient commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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