Communiqué de presse
Un homme s’est fracturé le pied en tombant de la banquette d’une cellule — l’UES met fin à une enquête à Peel
Numéro du dossier: 21-OCI-063
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 38 ans alors qu’il était détenu au poste de la division 22 de la Police régionale de Peel.
Dans l’après-midi du 26 février 2021, le service de sécurité du centre commercial Centennial a contacté la police pour signaler qu’un homme s’était évanoui et gisait par terre au centre commercial. À l’arrivée des agents, l’homme a été arrêté pour avoir enfreint les conditions d’un engagement.
Au poste de la division 22, l’homme a été logé dans une cellule à 14 h 21 et s’est endormi par la suite sur la banquette de la cellule. À 16 h 13, l’homme est tombé de la banquette sur le plancher en béton. Il est alors devenu évident qu’il souffrait du pied droit. Des ambulanciers paramédicaux ont été appelés et ont conduit l’homme à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du pied.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après notre enquête préliminaire, notamment l’examen de l’enregistrement vidéo de la détention de l’homme au poste de la division 22, je suis convaincu qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec la blessure de l’homme.
Il est évident que l’homme s’est fracturé le pied en tombant de la banquette de la cellule et que les policiers n’ont pas contribué à cette blessure, que ce soit par un acte ou par une omission. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.