Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec le décès d’un homme à Fort Erie
Numéro du dossier: 21-OCD-018
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Le 13 janvier 2021, des ambulanciers paramédicaux ont été envoyés à une résidence, à Fort Erie, où un résident – un homme de 61 ans – ressentait des douleurs et avait des étourdissements. L’homme a été placé dans l’ambulance, mais en raison de son extrême agitation, l’ambulance s’est arrêtée pour demander l’aide de la police. À son arrivée, un agent du Service de police régional de Niagara a décidé d’appréhender l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale. Avec l’aide d’un autre agent, il a menotté les bras de l’homme aux côtés de la civière. En route vers l’hôpital, l’état de l’homme s’est détérioré. Une fois à l’hôpital, l’homme a été rapidement confié aux soins du service des urgences. Il est décédé à l’hôpital plus tard dans la journée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.